Le périmètre de l'Inventaire national

Les évaluations prospectives sont élaborées de manière concertée dans le cadre du PNGMDR 2022-2026 (art. D. 542-79 du décret n° 2022- 1547 du 9 décembre 2022). Elles déclinent les orientations de la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 (PPE2), en vigueur au moment de la préparation de l’Inventaire national.

Les quantités de matières et déchets radioactifs évaluées dans l’édition 2023 sont estimées selon quatre scénarios contrastés : trois scénarios de renouvellement du parc électronucléaire actuel et un scénario de non-renouvellement, avec selon les cas, la poursuite ou non du retraitement des combustibles usés. 

Les quatre scénarios s’appuient sur les hypothèses communes suivantes : 

  • les réacteurs électronucléaires du parc actuel sont au nombre de 57 : les 56 réacteurs de type REP en fonctionnement et le réacteur EPR en cours de construction sur le site de Flamanville dont la mise en service est prévue mi-2024 ; 
  • une durée de fonctionnement des réacteurs égale à 60 ans, hormis pour 12 d’entre eux qui sont considérés arrêtés entre 2027 et 2035, conformément à la PPE2. Ces hypothèses ne préjugent pas des décisions qui seraient prises par l’Autorité de sûreté nucléaire à l’issue des processus de réexamen de sûreté décennaux de chacun des réacteurs.
  • une reprise de la valorisation de la valorisation de l'uranium de retraitement (URT) par EDF filière URT, c’est-à dire la fabrication et l’utilisation de combustibles composés d’uranium enrichi (URE) issus du retraitement des combustibles usés. Cette reprise de la filière URT est effective depuis 2023 pour les quatre réacteurs 900 MWe du CNPE de Cruas, puis à partir de 2027 sur une partie des réacteurs 1300 MWe ; 
  • un recyclage du plutonium extrait lors du retraitement des combustibles usés sous forme de combustibles mixtes uranium plutonium (MOX), qui seraient utilisés dans 24 réacteurs 900 MWe (ceux disposant déjà d’une autorisation, plus deux potentiels réacteurs supplémentaires), puis dans certains réacteurs 1300 MWe. 

Les quatre scénarios prévoient un chemin commun jusqu’à l’horizon 2040. La PPE2 fixe en effet une date de référence à l’horizon 2040 pour le maintien de la stratégie de retraitement ; Ils divergent ensuite selon différentes hypothèses, dont les principales sont : 

  • le renouvellement (le renouvellement progressif des réacteurs du parc électronucléaire actuel par des réacteurs EPR2, (qui constitueraient à terme la totalité d’un futur parc, correspond au scénario N2 de RTE) ou non-renouvellement du parc électronucléaire actuel ; 
  • le choix en matière de retraitement du combustible : poursuite (mono-recyclage) ou arrêt du recyclage des combustibles à l’uranium naturel enrichi (UNE) usés, mise en œuvre du recyclage des combustibles URE ou MOX (multi-recyclage) ; 
  • le type, le rythme de déploiement et la nature des combustibles utilisés (combustibles UNE, URE ou MOX) dans un éventuel parc de réacteurs futurs (EPR2 et/ou RNR).

L’ensemble des hypothèses envisagées couvre les principaux paramètres qui impactent la production des déchets de fonctionnement et de démantèlement des installations existantes, ou la requalification de certaines matières, sans préjuger des stratégies industrielles ou commerciales futures. 

Seules les réacteurs et les installations existantes ou disposant de leur autorisation de création au 31 décembre 2021 sont considérés pour évaluer les quantités prospectives de matières est déchets radioactifs. Concernant les trois scénarios envisageant le renouvellement du parc nucléaire, les estimations prospectives ne prennent pas en compte les déchets et matières qui seraient générés par l’éventuel parc de réacteurs qui prendraient leurs relais mentionnés dans les hypothèses.


Retraitement des combustibles usés

Le retraitement des combustibles usés permet d’extraire environ 96 % de matières valorisables (plutonium et uranium) et environ 4 % de déchets radioactifs. Le plutonium extrait sert à la fabrication du combustible MOX (combustible à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium) tandis que l’URT (uranium de retraitement) est employé pour la fabrication du combustible URE (uranium de retraitement enrichi). L’utilisation de l’URT doit reprendre en 2023 après avoir été arrêtée en 2013. Le mono-recyclage consiste à recycler une fois le plutonium et l’uranium issus du traitement des seuls combustibles UNE dans les combustibles MOX et URE. Ces combustibles, une fois irradiés et déchargés des réacteurs REP, contiennent également des matières comme du plutonium. Le multi-recyclage implique le retraitement de ces combustibles MOX et URE irradiés pour en extraire les matières valorisables puis fabriquer à nouveau du combustible neuf, et ce, plusieurs fois.